Dernière mise à jour : 24 septembre 2025

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés par Miniads, spécialisé dans la création de miniatures YouTube et supports visuels associés.

2. Identification du vendeur

Miniads – Théophile Giffard, Entrepreneur Individuel

SIREN : 948 550 942

Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris – France

Email : contact@miniads.fr

3. Services proposés

• Création de miniatures YouTube (à l’unité ou en packs).
  
  
  

• Délai standard de livraison : 48 heures ouvrées maximum (sauf mention contraire).
  
  
  

4. Commande

Toute commande passée via le site ou par devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes.

5. Tarifs et paiement

• Les prix affichés sont en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
  
  
  

• Le paiement est exigible à la commande via les moyens sécurisés proposés (Stripe, PayPal, virement bancaire).
  
  
  

• Aucun travail ne débute sans réception effective du paiement.
  
  
  

6. Livraison

• Les créations sont livrées au format numérique (JPEG, PNG, etc.) par email ou via lien de téléchargement.
  
  
  

• Les délais sont donnés à titre indicatif. Miniads ne peut être tenu responsable des retards causés par le client (fourniture tardive d’éléments, validations, etc.).
  
  
  

7. Révisions

• Chaque miniature inclut des allers-retours “illimités” de corrections
  
  
  

• Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
  
  
  

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours.

9. Responsabilités

• Le client garantit disposer des droits sur les éléments transmis (photos, logos, textes).
  
  
  

• Miniads ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non conforme des visuels fournis.
  
  
  

10. Propriété intellectuelle

• Les créations restent la propriété intellectuelle de Miniads jusqu’au paiement complet de la commande.
  
  
  

• Une fois payées, elles sont cédées au client pour un usage commercial sur YouTube et réseaux sociaux.
  
  
  

• Toute revente ou réutilisation hors cadre prévu doit faire l’objet d’un accord écrit.
  
  
  

11. Litiges

Tout litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes de Paris.