Mention légales

Mention légales


Présentation du site internet



En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à votre connaissance.



Éditeur



Adresse du siège social : 9 RUE DES COLONNES 75002 Paris



Téléphone : 0769186364



Email : contact@miniads.fr



Direction de la publication



Direction de la publication : Giffard Théophile



Contact : contact@miniads.fr



Hébergement



Le site est hébergé par : 1and1



Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France



Téléphone : 09 70 808 911



Site web : https://www.ionos.fr



Définitions



Internaute : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, également structure légale, celle-ci visite l'application concerné par ces mentions.



Prestations et Services : Totalité des prestations proposées par https://miniads.fr à disposition des Visiteurs.



Contenu : Totalité des données et informations disponibles, tels que articles – photographies – séquences vidéo.



Informations personnelles : Dénommées « Données » constituant l'ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://miniads.fr pour l'administration des comptes et l'analyse des données.



Conditions générales d'utilisation du site internet et des services proposés



L'utilisation du site https://miniads.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, nous recommandons une consultation périodique sont encouragés à consulter de manière régulière.



L'accès est permanent sauf exception. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir pour raison de maintenance technique reste à la discrétion de l'éditeur.



L'ensemble du contenu du site relèvent de la propriété intellectuelle de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.



Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, l'exactitude ne peut être garantie. https://miniads.fr se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.



Gestion des données personnelles



Nous informons sur le cadre légal applicable, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).



Délégué à la Protection des Données



S'agissant des informations personnelles recueillies, le responsable de traitement est : .



En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://miniads.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Nous définissons les objectifs du traitement, d'informer complètement sur l'usage des données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.



L'exactitude des données est constamment vérifiée.



Finalité des données collectées



Nous pouvons traiter les données suivantes :



pour assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes,

dans un objectif de cybersécurité,

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation,

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://miniads.fr : adresse email,

dans le cadre de la relation commerciale.



Aucune commercialisation de données n'est pratiquée.



Types de données collectées

Droits RGPD



Selon les dispositions du RGPD, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Ces droits s'exercent sur simple demande auprès du délégué à la protection des données par courrier postal avec justificatif d'identité ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus avec mention de l'adresse de correspondance. Délai de réponse : 1 mois maximum.



Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :




9 RUE DES COLONNES

75002

Paris

Email : contact@miniads.fr



Pour traiter votre demande, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://miniads.fr corrige, mette à jour ou supprime en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)



La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, particulièrement concernant l'archivage légal.



De plus, les clients peuvent déposer une réclamation aux autorités compétentes et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).



Transferts et communication des données



Il est formellement interdit de transmettre les données en dehors de l'espace économique européen sans en informer préalablement le client.



Cependant le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu'ils offrent des garanties RGPD appropriées.



Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées spécialement qu'elles restent confidentielles.



Cependant, en cas de violation de données personnelles l'information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Les données sensibles sont exclues de la collecte.



Mesures de sécurité



Afin de garantir la protection optimale des données, la protection repose sur des solutions techniques incluant firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.



Pendant la manipulation des données, nous prévenons toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.



Gestion des incidents de sécurité



Malgré nos mesures de sécurité, aucun système n'est infaillible. Il subsiste toujours un risque résiduel.



En cas de détection d'un incident, les personnes impactées seraient immédiatement informées.



Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, tant françaises qu'européennes. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.



Nous ne publions aucune information vous concernant sans autorisation, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Seule l'hypothèse du rachat de https://miniads.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui hériterait de nos obligations de protection des données



Les Cookies



Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (dénommés « Cookies »). Ce fichier comprend les paramètres techniques de connexion et de navigation. Il n'y a aucun risque que les cookies causer des dommages à votre appareil.



https://miniads.fr est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, incluant parcours et interactions. Cela nous aide à optimiser l'expérience utilisateur.



Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler leur utilisation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés en bloc ou par catégorie.



En cas de désactivation ou suppression des cookies, l'utilisation optimale du site pourrait être compromise. La compatibilité pourrait être affectée selon votre configuration.



La responsabilité ne saurait être engagée en cas de limitations, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour https://miniads.fr d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires.



Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies via les boutons de partage vers les réseaux sociaux, des cookies tiers peuvent être activés. Votre consentement est requis pour ces traceurs.



Technologies de tracking



Nous utilisons parfois des technologies de suivi aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs via des prestataires spécialisés en analytics susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.



On les trouve à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.



Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs comme les pages vues, temps passé et parcours de navigation.



Ces partenaires peuvent collecter des données multi-sites afin d'élaborer des études d'usage et de performance.



Hyperlinks et cookies



Des liens externes sont présents sur https://miniads.fr, intégrés avec notre accord. Cependant, https://miniads.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et déclinons toute responsabilité à cet égard.



L'utilisation du site implique l'acceptation des cookies sauf désactivation. Leur désactivation est libre et gratuite grâce aux outils de configuration décrits, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.



Loi applicable et tribunaux



Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La juridiction exclusive revient aux tribunaux de Paris.




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Contact : contact@miniads.fr



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Malgré nos mesures de sécurité, aucun système n'est infaillible. Il subsiste toujours un risque résiduel.



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On les trouve à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.



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Loi applicable et tribunaux



Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La juridiction exclusive revient aux tribunaux de Paris.